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Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)Le constat des risques d’exposition au plomb en location ou transaction doit être fourni par tout propriétaire à la signature d’un compromis et bailleur à la signature d’un bail, pour les bâtiment construit avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic se décline sous différents type de rapports en fonction du but dans lequel il a été demandé, à savoir :

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) avant vente

Le rapport fait état des mesures de concentration en plomb dans les peintures en précisant l’état de conservation des mesures positives. Il a pour objectif de lutter contre le saturnisme, une maladie grave causée par une exposition au plomb, notamment chez les enfants et ainsi protéger l’acquéreur d’un bien immobilier contre les risques dus à la présence de plomb.
Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.

Qui est concerné

Un constat des risques d’exposition au plomb est annexé à toute promesse de vente ou d’achat d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

A quel moment est-il demandé ?

Dans le cadre d’une transaction, il sera demandé au moment de la signature du compromis puis à la signature de l’acte notarié.

La Prestation AEB

L'intervention d'AEB consiste en la recherche du plomb dans les revêtements à l’aide d’un analyseur à fluorescence X (appareil XLp300 de la dernière technologie) suivant la méthodologie en vigueur et en déterminer leur état de conservation :

  • Prises de mesures à l’aide d’un analyseur à fluorescence x des revêtements (peintures notamment) dans toutes les pièces ;
  • Détermination de l’état de conservation des revêtements (dégradations, étendue)
  • Rédaction d’un rapport reprenant l’ensemble des mesures effectuées et précisant la localisation des zones ou une présence de plomb a été constatée et l’état de conservation des revêtements concernés (plan à l’appui).
  • En cas de présence de plomb et de constatation d’une dégradation des revêtements, nous transmettons le dossier à la préfecture qui déterminera la nécessité ou non d’effectuer des travaux de recouvrement ou de destruction.

Responsabilité

A défaut du Constat des Risques d'Exposition au plomb, la clause d’exonération de garantie pour vice caché ne peut être invoquée en cas de présence de plomb. Le nom respect de cette obligation peut engager la responsabilité pénale et/ou civile du propriétaire.

Validité

Dans le cadre d’une transaction : Illimitée, sauf notification de surveillance en cas de présence de plomb (tous les ans).

Le Constat des Risques d'exposition au Plomb avant location

De la même manière que dans le cadre de la location, le rapport fait état des mesures de concentration en plomb dans les peintures en précisant l’état de conservation des mesures positives. Il a pour objectif de lutter contre le saturnisme, une maladie grave causée par une exposition au plomb, notamment chez les enfants et ainsi protéger le locataire d’un bien immobilier contre les risques dus à la présence de plomb.
Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.

Qui est concerné

Un constat des risques d’exposition au plomb est annexé à tout bail d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

A quel moment est-il demandé ?

Dans le cadre de la location, il sera nécessaire au moment de la signature du nouveau bail.

La Prestation AEB

L'intervention d'AEB consiste, tout comme avant une transaction, en la recherche du plomb dans les revêtements à l’aide d’un analyseur à fluorescence X (appareil XLp300 de la dernière technologie) suivant la méthodologie en vigueur et en déterminer leur état de conservation :

  • Prises de mesures à l’aide d’un analyseur à fluorescence x des revêtements (peintures notamment) dans toutes les pièces ;
  • Détermination de l’état de conservation des revêtements (dégradations, étendue)
  • Rédaction d’un rapport reprenant l’ensemble des mesures effectuées et précisant la localisation des zones ou une présence de plomb a été constatée et l’état de conservation des revêtements concernés (plan à l’appui).
  • En cas de présence de plomb et de constatation d’une dégradation des revêtements, nous transmettons le dossier à la préfecture qui déterminera la nécessité ou non d’effectuer des travaux de recouvrement ou de destruction.

Validité

Dans le cadre d’une location : Illimitée, sauf notification de surveillance en cas de présence de plomb (tous les 6 ans).

Le Constat des Risques d'exposition au Plomb en parties communes

Le diagnostic Plomb sur les parties communes est identique au CREP avant vente ou avant location, il fait état des mesures de concentration en plomb dans les peintures en précisant l’état de conservation des mesures positives. Il a pour objectif de lutter contre le saturnisme, une maladie grave causée par une exposition au plomb, notamment chez les enfants et ainsi protéger le locataire d’un bien immobilier contre les risques dus à la présence de plomb.
Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.

Qui est concerné

Un constat des risques d’exposition au plomb est annexé à toute dossier de parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

A quel moment est-il demandé ?

Concernant les parties communes d’un immeuble, il est demandé depuis le 12/08/2008.

La Prestation AEB

L'intervention d'AEB reste identique à la méthode utilisé pour un rapport avant vente ou location, elle consiste en la recherche du plomb dans les revêtements à l’aide d’un analyseur à fluorescence X (appareil XLp300 de la dernière technologie) suivant la méthodologie en vigueur et en déterminer leur état de conservation :

  • Prises de mesures à l’aide d’un analyseur à fluorescence x des revêtements (peintures notamment) dans toutes les pièces ;
  • Détermination de l’état de conservation des revêtements (dégradations, étendue)
  • Rédaction d’un rapport reprenant l’ensemble des mesures effectuées et précisant la localisation des zones ou une présence de plomb a été constatée et l’état de conservation des revêtements concernés (plan à l’appui).
  • En cas de présence de plomb et de constatation d’une dégradation des revêtements, nous transmettons le dossier à la préfecture qui déterminera la nécessité ou non d’effectuer des travaux de recouvrement ou de destruction.

Plomb avant Travaux

Plomb avant Démolition

Page complète sur les diagnostics avant travaux ou démolition

Dans le cadre de travaux ou démolition d’un immeuble, partie d’immeuble ou local construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic Plomb avant travaux est nécessairement remis au préalable de chaque programme de travaux ou démolition d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949.
Il consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.
Il a pour objectif d’évaluer les risques liés à son bâtiment en vue de les transmettre aux entreprises intervenantes.

Qui est concerné ?

Le maître d’ouvrage ayant en charge les travaux ou la démolition d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit avant le 1er janvier 1949.

A quel moment est-il demandé ?

Ce rapport d’expertise doit être préalable au programme de travaux ou de démolition.

Prestation AEB

Notre mission consiste à repérer et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant du plomb dans un immeuble bâti en vue de l’établissement d’un constat précisant la présence ou l’absence de plomb.

  • Collecte les données générales relatives au bâtiment (plans, dossier chantier, diagnostic antérieur),
  • Prise de mesure de plomb dans le peinture grâce à un analyseur à fluorescence X
  • Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits dons lesquels il a été détectés du plomb
  • Préconisation des consignes générales de sécurité
  • Localisation sur un plan des produits ou matériaux qui contiennent du plomb
  • Rédaction du rapport de diagnostic.

Responsabilité

Si des personnes occupantes ou professionnelles du bâtiment, sont soumises à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.

Validité

Le rapport sera valable durant un an, cependant en l’absence de mesures positive, il pourra être prolongé de manière illimitée.