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Les diagnostics avant travaux ou démolition

Tout maître d'ouvrage ou propriétaire amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l'évaluation des risques liés à son bâtiment ou ses locaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes. Deux type de rapport seront obligatoires :

  • L’Amiante avant travaux ou démolition pour les immeubles, parties d’immeuble ou locaux construits avant le 1er juillet 1997
  • Le plomb avant travaux ou démolition pour les immeubles, parties d’immeuble ou locaux construits avant le 1er janvier 1949

Ces diagnostics sont nécessaires pour avertir les intervenants des précautions à prendre lors des travaux ou de la démolition.

Qui est concerné ?

Le maître d’ouvrage ayant en charge les travaux ou la démolition d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit avant le 1er juillet 1997 (pour l’amiante) et avant le 1er janvier 1949 (pour le plomb).

A quel moment est-il demandé ?

Les diagnostics avant travaux ou démolition doivent être préalables à chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d'un bâtiment.

La Prestation AEB

Notre mission consiste à repérer et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ou du plomb dans un immeuble bâti en vue de l’établissement d’un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante et/ou de plomb.
L’investigation faite dans le cadre du diagnostic avant travaux ou démolition va au-delà du diagnostic avant vente qui ne se réalise que « de visu » pour l’amiante et avec des prise de mesure pour le plomb. Le diagnostiqueur pourra par exemple aller jusqu’à « détruire » un élément pour vérifier s’il ne recouvre pas d’amiante.

  • Collecte les données générales relatives au bâtiment (plans, dossier chantier, diagnostic antérieur),
  • Inspection visuelle des lieux en vue du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante / Prise de mesure de plomb dans le peinture grâce à un analyseur à fluorescence X
  • Prélèvements représentatifs, le cas échéant, des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d'amiante, en vue de leur analyse par un laboratoire agréé,
  • Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits dons lesquels il a été détectés du plomb ou de l’amiante
  • Préconisation des consignes générales de sécurité
  • Localisation sur un plan des produits ou matériaux qui contiennent de l’amiante/plomb
  • Rédaction du rapport de diagnostic.

Validité

Pour le rapport Amiante avant travaux ou démolition, la validité sera aux conclusions du rapport (en fonction de la présence ou non de matériaux amianté, de leur état de conservation et de leur friabilité. Concernant le rapport plomb avant travaux ou démolition il sera valable durant un an, cependant en l’absence de mesures positive, il pourra être prolongé de manière illimitée.

Responsabilité

En cas de découverte de produits amiantés susceptibles de nuire à la santé des travailleurs, en cours de chantier, le chantier peut être interrompu par l’inspection du travail et l’entreprise peut demander une indemnisation pour sujétions imprévues, sans compter les très couteuses conséquences.
Si des personnes occupantes ou professionnelles du bâtiment, sont soumises à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.